GRÉGORY MÉNARD
Avocat à la cour
EXPÉRIENCE
ÉCOUTE
DISPONIBILITÉ
Avocat depuis le mois de décembre 1999 et titulaire d’un D.E.A de Droit Social (Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale), Me Grégory MENARD traite principalement d’affaires dans ce domaine, devant les Conseils de Prud’hommes, les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et les Chambres Sociales des Cours d’Appel.
Pour avoir collaboré pendant plusieurs années au sein de cabinets d’avocats généralistes, Me MENARD accepte également de prendre en charge des dossiers en matière familiale, commerciale ou pénale. Une vision transversale des différentes disciplines du droit est indispensable pour conseiller efficacement et traiter au mieux les dossiers confiés.
L’écoute, la disponibilité, la réactivité et le sérieux sont les qualités que Me MENARD souhaite mettre en avant et garantir à ses clients.
ACTIVITÉS
Droit du travail
• Négociation du contrat de travail
• Négociation de la rupture du contrat de travail
• Licenciement
• Harcèlement moral
• Inaptitude
Droit de la sécurité sociale
• Accident du travail – indemnisation
• Reconnaissance de maladie professionnelle
Droit commercial
• Bail commercial
• Contrats commerciaux
• Injonction de payer
• Recouvrement des créances
Droit immobilier
• Copropriété
• Construction
Droit de la famille
• Divorce
• Résidence des enfants, Pensions alimentaires, Droit de visite et d’hébergement
• Successions
Droit civil
• Responsabilité Civile
• Contrats
• Bail d’habitation
Droit pénal
• Défense
• Assistance des victimes (partie civile)
La profession d’avocat est réglementée. La loi a fixé les règles d’évaluation des honoraires dont le montant peut être contesté devant le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats puis devant la Cour d’appel. Article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention, qui outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
Le montant des honoraires du cabinet varie selon la nature de l’affaire à traiter, sa difficulté et donc le temps qu’il faudra y consacrer.Le temps consacré au dossier est consigné, au fur et à mesure, sur une fiche de temps qui détaille les actes accomplis et le temps consacré à chacun d’eux.
Un devis, qui n’est pas facturé, est établi à l’occasion du premier rendez-vous. En cas d’acceptation de ce devis, une convention d’honoraires est signée et une provision est versée. En règle générale, la provision à verser est de 358,80 € TTC.
Le règlement de l’honoraire est étalé dans le temps.
Une provision est réclamée lors de l’ouverture du dossier.
Ce règlement peut se faire par la remise de plusieurs chèques, ou par virements bancaires.
Les chèques à encaisser sont datés du jour de leur remise à l’avocat et ne sont encaissés qu’aux dates indiquées par le client.
Le solde de l’honoraire est réclamé au fur et la mesure de la procédure.
Fréquemment, les justiciables paient des primes d’assurance qui garantissent le recours à un avocat en cas de litige.
L’assuré conserve le libre choix de son Conseil.
L’avocat choisi prend attache avec la compagnie d’assurance qui règle directement l’avocat selon son barème d’honoraires.
HONORAIRES
CONTACT
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Maître Grégory Ménard
108 rue Jean Jaurès
93130 Noisy-le-sec
Téléphone : 01.48.54.76.24