1) Réglementation.

La profession d’avocat est réglementée. La loi a fixé les règles d’évaluation des honoraires dont le montant peut être contesté devant le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats puis devant la Cour d’appel. Article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :

« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention, qui outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »

2) Les honoraires de Maître MENARD.

Le montant des honoraires du cabinet varie selon la nature de l’affaire à traiter, sa difficulté et donc le temps qu’il faudra y consacrer.Le temps consacré au dossier est consigné, au fur et à mesure, sur une fiche de temps qui détaille les actes accomplis et le temps consacré à chacun d’eux.

Un devis, qui n’est pas facturé, est établi à l’occasion du premier rendez-vous. En cas d’acceptation de ce devis, une convention d’honoraires est signée et une provision est versée. En règle générale, la provision à verser est de 358,80 € TTC.

3) Modalités de paiement.

Le règlement de l’honoraire est étalé dans le temps.
Une provision est réclamée lors de l’ouverture du dossier.
Ce règlement peut se faire par la remise de plusieurs chèques, ou par virements bancaires.
Les chèques à encaisser sont datés du jour de leur remise à l’avocat et ne sont encaissés qu’aux dates indiquées par le client.
Le solde de l’honoraire est réclamé au fur et la mesure de la procédure.

4) Recours protection juridique.

Fréquemment, les justiciables paient des primes d’assurance qui garantissent le recours à un avocat en cas de litige.
L’assuré conserve le libre choix de son Conseil.
L’avocat choisi prend attache avec la compagnie d’assurance qui règle directement l’avocat selon son barème d’honoraires.